Nos assurances dédiées aux associations d’aide aux handicapés
Le contrat responsabilité civile y compris la responsabilité civile médicale
Un contrat plus que nécessaire !
Un handicapé qui provoquerait volontairement un incendie ou blesserait une personne du fait de son handicap mental pourrait être relaxé au pénal, mais la prise en charge des conséquences civiles continuerait à lui être imputable (ex : réfection d’immeuble, dédommagement des blessures…).
De plus en plus fréquemment, les tribunaux, par souci d’indemniser les victimes, mettent en jeu la responsabilité des associations du fait des dommages causés par les handicapés dont ils ont la charge, aussi mince soit le lien entre l’association et l’handicapé. Il est donc primordial de vous assurer en responsabilité civile.
En outre, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », vous oblige à souscrire une assurance de responsabilité civile médicale. Cette garantie couvre les fautes des professionnels, des établissements ou des organismes où sont effectués des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins.
Ce contrat comporte de nombreuses extensions complémentaires incluses d’office, comme la responsabilité civile organisateur (pour couvrir vos événements), la faute inexcusable, les maladies professionnelles non reconnues…
Le contrat dommages aux biens
Ce contrat Multirisque protège les biens que vous occupez en cas de dommages.
Il inclut de nombreuses garanties couvrant vos matériels (exploitation, informatique/bureautique, marchandises réfrigérées ou congelées, etc.) et divers préjudices (marchandises transportées, perte de valeur vénale, tous risques sauf, dommages aux biens des résidents/patients, etc.).
L’assurance dommages aux biens est à la fois une assurance pour vos biens (incendie des bâtiments, dommages aux machines, aux marchandises…) et une assurance pour certaines de vos responsabilités (dommages d’incendie causés aux tiers, aux voisins, ou encore au propriétaire lorsque la structure est locataire des locaux qu’elle occupe).
Le contrat responsabilité des dirigeants
Pour protéger vos dirigeants (qu’ils soient salariés ou bénévoles), et notamment leur patrimoine personnel en cas d’insuffisance d’actif.
Ce contrat prévoit de nombreuses extensions, dont les fautes liées à l’emploi.
Sont couverts, les dirigeants de droit (c’est-à-dire ceux prévus statutairement) et les dirigeants de fait (qualifiés comme tels par la jurisprudence).
Des garanties gestion de crise et assistance psychologique permettent de soutenir efficacement les dirigeants et la structure, si nécessaire, en cas de mise en cause « éprouvante ».
Dans tous les cas, vous conservez le libre choix de votre avocat pour vous assister.
Nous sommes là pour vous aider à choisir parmi différentes formules de garanties.
Un contrat indispensable aujourd’hui, car aucun dirigeant n’est à l’abri d’une accusation contre laquelle il faut pouvoir se défendre et réagir.