Nos assurances dédiées aux centres de dialyse
Le contrat responsabilité civile y compris la responsabilité civile médicale
Il est indispensable d’assurer votre responsabilité civile médicale, garantie rendue obligatoire par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner ».
Le contrat couvre les fautes des professionnels, des établissements ou des organismes où sont effectués des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins.
« Savez-vous que l’assurance responsabilité civile individuelle de chaque médecin ne peut pas remplacer l’assurance responsabilité civile médicale obligatoire, qui doit être souscrite par le centre pour le compte de ses médecins ? » Précise Eric Colleville, Directeur du département Associations de Verspieren.
En effet, de nombreux dirigeants d’établissements médicaux relevant de cette loi, dont les centres de dialyse, pensent ne pas avoir besoin de souscrire d’assurance responsabilité civile médicale, comptant sur la souscription d’une assurance personnelle par leurs médecins salariés.
Or, l’assurance responsabilité civile personnelle ne couvrira pas leur activité au sein de l’association. C’est à vous, en tant qu’employeur, qu’il incombe de souscrire une assurance responsabilité civile médicale pour le compte de vos médecins exerçant au sein de votre centre de dialyse.
Le contrat dommages aux biens
Ce contrat Multirisque couvre vos locaux d’activités, les biens se trouvant à l’intérieur (y compris les produits en chambres froides), ainsi que le risque de perte d’exploitation.
Il couvre également le transport de matériels, et le matériel de dialyse ou d’hémodialyse mis à disposition au domicile des patients.
L’assurance dommages aux biens est à la fois une assurance pour vos biens (incendie des bâtiments, dommages aux machines, aux marchandises…) et une assurance pour certaines de vos responsabilités (dommages d’incendie causés aux tiers, aux voisins, ou encore au propriétaire lorsque la structure est locataire des locaux qu’elle occupe).
Le contrat responsabilité des dirigeants
Pour protéger vos dirigeants (qu’ils soient salariés ou bénévoles), et notamment leur patrimoine personnel en cas d’insuffisance d’actif.
Ce contrat prévoit de nombreuses extensions, dont les fautes liées à l’emploi.
Sont couverts, les dirigeants de droit (c’est-à-dire ceux prévus statutairement) et les dirigeants de fait (qualifiés comme tels par la jurisprudence).
Des garanties gestion de crise et assistance psychologique permettent de soutenir efficacement les dirigeants et la structure, si nécessaire, en cas de mise en cause « éprouvante ».
Dans tous les cas, vous conservez le libre choix de votre avocat pour vous assister.
Nous sommes là pour vous aider à choisir parmi différentes formules de garanties.
Un contrat indispensable aujourd’hui, car aucun dirigeant n’est à l’abri d’une accusation contre laquelle il faut pouvoir se défendre et réagir.