Nos assurances dédiées aux services d'aide et soins à domicile
Le contrat responsabilité civile avec une responsabilité civile médicale
Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires des dommages que vous pourriez causer à des tiers du fait de vos activités.
Le contrat est spécifiquement conçu pour garantir toutes les prestations que vous pouvez fournir.
Il tient compte de vos activités exercées sous forme prestataire et/ou mandataire, ainsi que la téléalarme.
Une garantie est également prévue en cas de perte de clés confiées par les bénéficiaires.
Le contrat prévoit pour vos activités de soins, une garantie de responsabilité civile médicale.
Important, le saviez-vous ?
La loi du 4 mars 2002 n° 2002-303, dite « Loi Kouchner », vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile médicale pour couvrir vos salariés pratiquant des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.
Cette obligation est traduite dans les articles L251-1 et suivants du Code des assurances et l’article L1142-2 du Code de la santé publique.
Cette obligation concerne donc vos infirmiers (ères), aides soignant (es), aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale, kinésithérapeutes, psychologues et ergothérapeutes, qui sont donc couverts par le contrat responsabilité civile.
Ce contrat garantit également les soins d’accompagnement et de réhabilitation à domicile pour les personnes atteintes d’Alzheimer.
Le contrat dommages aux biens (avec ou sans responsabilité civile)
Ce contrat Multirisque couvre vos locaux d’activités (y compris lors d’utilisation temporaire), les biens se trouvant à l’intérieur, ainsi que le matériel informatique fixe et portable (en tous lieux) et le contenu des congélateurs et chambres froides.
Il peut également comprendre une garantie responsabilité civile (sans responsabilité civile médicale) pour les petites structures ou celles qui ne pratiquent pas de soins à domicile.
Le contrat responsabilité des dirigeants
Pour protéger vos dirigeants (qu’ils soient salariés ou bénévoles), et notamment leur patrimoine personnel en cas d’insuffisance d’actif.
Ce contrat prévoit de nombreuses extensions, dont les fautes liées à l’emploi.
Sont couverts, les dirigeants de droit (c’est-à-dire ceux prévus statutairement) et les dirigeants de fait (qualifiés comme tels par la jurisprudence).
Des garanties gestion de crise et assistance psychologique permettent de soutenir efficacement les dirigeants et la structure, si nécessaire, en cas de mise en cause « éprouvante ».
Dans tous les cas, vous conservez le libre choix de votre avocat pour vous assister.
Nous sommes là pour vous aider à choisir parmi différentes formules de garanties.
Un contrat indispensable aujourd’hui, car aucun dirigeant n’est à l’abri d’une accusation contre laquelle il faut pouvoir se défendre et réagir.