Village vacances : clause de conversion
Village vacances : clause de conversion
Attentat en Corse dans un centre de vacances : Mécanisme de la clause de conversion
Problématique / Contexte
Un de nos clients, centre de vacances situé en Corse, a été victime d’un attentat à l’explosif.
Le jour précédant les vacances estivales, une charge explosive a été dissimulée dans la cuisine, localisée au milieu du domaine.
Après l’explosion, 50% du bâtiment principal et tout le matériel de cuisine ont été détruits. Le bâtiment principal s’est complètement effondré.
Suite à ce sinistre important, notre client n’a pas souhaité faire reconstruire : il a décidé de vendre son terrain et de tout abandonner.
L'accompagnement de Verspieren
Pour être indemnisé, nous lui avons conseillé de faire jouer la clause de conversion de son contrat d’assurances dommages aux biens.
Qu’est-ce qu’une clause de conversion ?
La clause de conversion permet à l’assuré, après un sinistre engendrant la destruction totale des biens assurés, de ne pas reconstruire, sans perdre pour autant tout l’avantage d’une reconstruction en « valeur à neuf » (c’est-à-dire en valeur de reconstruction à neuf, clause généralement prévue dans ce type de contrat).
En effet, avec ce mécanisme, l’assuré reçoit une indemnité en valeur « vétusté déduite » augmentée d’un complément d’indemnité fixé forfaitairement à 20% de ladite indemnité en valeur « vétusté déduite », sous réserve :
- qu’il abandonne pour ces biens sa réclamation en valeur à neuf,
- que le montant total de cette indemnisation (valeur vétusté déduite plus 20%) n’excède pas celle qui aurait été due en valeur à neuf.
Pour illustrer concrètement ce mécanisme, nous reprenons les éléments chiffrés (arrondis pour plus de clarté) de ce sinistre.
Indemnité sans clause de conversion
Après expertise, la valeur de reconstruction du bâtiment a été évaluée à 200.000 € avec une vétusté de 25% (50.000 €).
Si notre client avait décidé de reconstruire, il aurait perçu :
- Indemnité immédiate : 200.000 € moins 50.000 € = 150.000 € = valeur vétusté déduite.
- Indemnité différée versée après reconstruction : 50.000 € sur présentation des factures acquittées.
- Indemnité totale en valeur à neuf : 150.000 € plus 50.000 € = 200.000 €.
Notre client décidant de ne pas reconstruire, l’indemnité normalement due aurait été limitée à la valeur vétusté déduite, soit une indemnité totale de 150.000 €.
Indemnité avec clause de conversion
La clause de conversion lui a permis de percevoir la valeur vétusté déduite (VVD) soit 150.000 € plus 20% de la VVD (30.000 €) soit une indemnité totale de 180.000 €.
En bénéficiant de cette clause de conversion, la perte de notre client n’a été que de 20.000 €, au lieu de 50.000 € (le montant de la vétusté).
L’on perçoit ainsi clairement l’avantage de ce dispositif, qui augmente l’indemnisation normalement prévue, si le client ne peut (ou ne veut pas) reconstruire.